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Député — 8e circonscription

Daniel Paul

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (95)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires économiques du 29/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/02/2012 au 29/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/12/2011 au 28/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/12/2011 au 28/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/11/2011 au 02/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/11/2011 au 30/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/11/2011 au 18/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/02/2010 au 15/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/12/2009 au 15/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/11/2009 au 04/12/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 10/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 10/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 03/06/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 29/04/2009 au 03/06/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 29/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/01/2007 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 08/04/2011 au 14/12/2011 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 27/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 05/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'énergie éolienne du 16/09/2009 au 01/04/2010 publié par l'Assemblée
Arctique du 26/05/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 02/04/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 07/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 24/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 10/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 10/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 25/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 25/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du crédit maritime mutuel du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 09/07/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 03/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 25/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Norvège du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Guinée équatoriale du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Norvège du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du crédit maritime mutuel du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Député-e-s Communistes et Républicainsgroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.