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Daniel Gibbes
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscription | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (40)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/02/2017 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/02/2017 au 24/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique | du 31/01/2017 au 03/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/12/2016 au 14/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 19/11/2016 au 09/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 16/11/2016 au 19/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/12/2015 au 16/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 05/12/2015 au 10/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer | du 24/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer | du 09/06/2015 au 13/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/03/2015 au 05/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 03/03/2015 au 14/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 06/02/2015 au 03/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 03/02/2015 au 06/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 06/12/2014 au 03/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 19/11/2014 au 06/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/07/2014 au 19/11/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2014 au 03/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/06/2013 au 01/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 22/05/2013 au 11/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France | du 16/05/2013 au 28/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 22/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin | du 15/01/2014 au 17/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin | du 15/01/2014 au 17/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 13/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Vol libre et aviation légère | du 04/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 16/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | du 04/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens | du 11/10/2012 au 08/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.