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Daniel Fidelin
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (46)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | du 01/02/2012 au 14/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | du 30/01/2012 au 14/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Imprimerie et culture papier | du 08/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'énergie éolienne | du 16/09/2009 au 01/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'énergie éolienne | du 16/09/2009 au 01/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 06/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Deux-roues motorisés et non motorisés | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 02/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pics pétroliers et gaziers | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pics pétroliers et gaziers | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 12/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis mexicains | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 13/12/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les biocarburants | du 20/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les inondations | du 01/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 08/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'assurance | du 26/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.