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Conseiller communautaire — CA des Deux Baies en Montreuillois
Daniel Fasquelle
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | Président du conseil communautaire | intercommunalité CA des Deux Baies en Montreuilloisdépartement Pas-de-Calais | depuis le 14/04/2026 | — |
| Maire | — | commune Le Touquet-Paris-Plageintercommunalité CA des Deux Baies en Montreuilloisdépartement Pas-de-Calais | depuis le 22/03/2026 | — |
| Conseiller régional | — | région Hauts-de-France | depuis le 02/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais | du 18/06/2017 au 05/08/2020 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Ministre | en mission | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire | du 13/12/2010 au 13/06/2011 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (161)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires économiques | du 12/06/2020 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 12/06/2020 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 03/06/2020 au 12/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement | du 20/06/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 20/06/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 14/02/2019 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/06/2017 au 03/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/06/2017 au 03/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire | du 10/07/2014 au 22/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 13/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | du 05/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | du 05/02/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | du 04/10/2013 au 31/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | du 18/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/10/2010 au 01/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche | du 06/07/2010 au 14/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 17/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 28/01/2008 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 29/01/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 | du 09/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales | du 25/02/2020 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 12/11/2019 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les plateformes numériques | du 09/10/2019 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les plateformes numériques | du 09/10/2019 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | du 09/04/2019 au 26/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | du 05/04/2019 au 26/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| mission d'information sur la pêche | du 20/02/2019 au 10/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| mission d'information sur la pêche | du 06/02/2019 au 10/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles | du 11/12/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles | du 11/12/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 06/07/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 03/07/2018 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 27/06/2018 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Valorisation des activités touristiques | du 10/04/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | du 04/04/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » | du 28/03/2018 au 30/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 15/03/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Littoral | du 15/03/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 08/03/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie maritime | du 07/03/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 07/03/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 06/03/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 22/02/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité | du 21/02/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie maritime | du 21/02/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 01/02/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 01/02/2018 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni | du 07/12/2017 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | du 16/11/2017 au 20/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | du 14/11/2017 au 20/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 29/09/2017 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 29/09/2017 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 29/09/2017 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 29/09/2017 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 29/09/2017 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations | du 20/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations | du 13/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 11/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 04/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 12/01/2016 au 16/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 12/01/2016 au 16/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte | du 03/11/2015 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire | du 14/10/2015 au 10/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire | du 14/10/2015 au 10/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 18/02/2015 au 17/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 18/02/2015 au 17/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | du 26/09/2014 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 09/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la simplification législative | du 06/12/2013 au 10/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Accidents domestiques | du 14/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 14/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/10/2013 au 15/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 20/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 29/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | du 14/05/2013 au 09/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 18/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection et développement du littoral | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 14/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 14/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la mer et des littoraux | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Gabon | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de l'énergie | du 21/09/2012 au 03/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du tourisme | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du tourisme | du 31/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers | du 13/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers | du 13/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la mer et des littoraux | du 13/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 03/05/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 03/05/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité consultatif des jeux | du 10/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vaccination | du 17/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières | du 14/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 03/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 03/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 08/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 14/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions libérales | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 01/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 04/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République gabonaise | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Belgique | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du littoral | du 01/08/2007 au 13/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du tourisme | du 01/08/2007 au 21/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne | du 03/07/2007 au 17/09/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 05/08/2020 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.