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Claudine Schmid
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 6e circonscription | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (29)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | du 07/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 15/01/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 10/12/2015 au 15/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/12/2015 au 10/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu | du 18/12/2014 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière | du 19/07/2013 au 24/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier | du 19/07/2013 au 24/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France | du 16/05/2013 au 28/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 05/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative au paritarisme | du 15/09/2015 au 22/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | du 30/04/2014 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | du 16/04/2014 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 22/01/2014 au 29/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 14/01/2014 au 29/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coordination des droits européens | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Statut des travailleurs mobiles en Europe | du 20/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.