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Député — 14e circonscription

Claude Goasguen

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Paris du 18/06/2017 au 29/05/2020
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Paris du 20/06/2012 au 18/06/2017
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Paris du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Paris du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (116)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 29/05/2020 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/06/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain du 20/12/2016 au 23/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 du 15/12/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 22/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 20/10/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 30/07/2012 au 31/07/2012 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 26/07/2012 au 15/01/2015 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 25/02/2012 au 28/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 04/05/2011 au 13/05/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 21/04/2011 au 13/05/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/11/2009 au 25/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/11/2009 au 10/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 28/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 02/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités du 27/07/2007 au 01/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 06/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance du 15/02/2007 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter du 19/12/2019 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la concrétisation des lois du 02/10/2019 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la concrétisation des lois du 11/09/2019 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 29/04/2019 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient du 17/10/2018 au 30/01/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient du 17/10/2018 au 30/01/2020 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 01/06/2018 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 29/05/2018 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Métiers de la sécurité du 16/05/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Métiers de la sécurité du 05/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/03/2018 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 08/03/2018 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants du 14/02/2018 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Les Kurdes du 14/02/2018 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'orient du 01/02/2018 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'orient du 01/02/2018 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance du 06/12/2017 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
France-Israël du 31/10/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Observatoire de la laïcité du 05/10/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 03/10/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
France-Québec du 03/10/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
France-Liban du 03/10/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 03/10/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
France-Italie du 03/10/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 03/10/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 03/10/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
France-Israël du 03/10/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 02/08/2017 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 14/03/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech du 10/12/2015 au 21/07/2016 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes du 17/12/2014 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes du 10/12/2014 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 17/09/2014 au 14/03/2016 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 25/06/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 15/01/2014 au 29/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les immigrés âgés du 07/12/2012 au 03/07/2013 publié par l'Assemblée
France-Israël du 15/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour du 03/09/2012 au 18/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour du 12/09/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Systèmes juridiques européens du 08/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée équatoriale du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 16/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée équatoriale du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 26/10/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 26/10/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ukraine du 05/04/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.