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Député — 4e circonscription

Claude Gatignol

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Manche du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Manche du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (371)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 28/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 01/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 16/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret du 14/12/2010 au 16/06/2011 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Minéraux du 19/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Tadjikistan du 08/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 26/05/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 30/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Systèmes juridiques européens du 08/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 06/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 11/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 09/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 03/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 22/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Coutellerie et arts de la table du 20/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Coutellerie et arts de la table du 20/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 13/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles d'Amérique du Nord du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 01/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 01/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Assurances du 13/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Assurances du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ressources minières du 17/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 03/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 03/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 22/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 22/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Tchad du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Botswana du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Malawi du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République unie de Tanzanie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'aviation marchande du 10/08/2007 au 25/01/2011 publié par l'Assemblée
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 10/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire du 15/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 10/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'aviation marchande du 20/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques du 01/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 27/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 26/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France du 28/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz du 08/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Namibie du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 03/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 18/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Autriche du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les technologies médicales du 30/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état de Bahreïn du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Singapour du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Népal du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Paraguay du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Principauté d'Andorre du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique de Mauritanie du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Hongrie du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 02/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ukraine du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tchad du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lettonie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Mozambique du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Singapour du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Ouzbékistan du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Éthiopie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France République islamique d'Iran du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France République de Finlande du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état des Émirats Arabes Unis du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France Kenya du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France États-Unis mexicains du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France Arménie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe Syrienne du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Hongrie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France Allemagne du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Principauté d'Andorre du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France République de Namibie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance du 26/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Botswana du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Botswana du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 10/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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