Claude Gaillard

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Meurthe-et-Moselle	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (16)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 19/04/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles		du 30/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale		du 05/05/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement		du 14/05/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale		du 29/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables		du 29/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale		du 05/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers		du 01/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau		du 27/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants		du 29/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires		du 28/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies		du 21/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires		du 03/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.