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Député — 8e circonscription

Claude Evin

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (34)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Malawi du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République centrafricaine du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Togolaise du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique du Congo du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Gabonaise du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Cameroun du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Bénin du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Haïti du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Soudan du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.