Claude Bodin

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Val-d'Oise	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (32)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles		du 05/07/2011 au 26/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité		du 21/04/2011 au 13/05/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit		du 04/04/2011 au 16/04/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits		du 08/03/2011 au 17/03/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits		du 08/03/2011 au 17/03/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique		du 03/06/2010 au 07/07/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution		du 02/06/2010 au 07/07/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental		du 12/05/2010 au 17/06/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution		du 01/04/2010 au 07/07/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution		du 01/04/2010 au 07/07/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale		du 18/02/2010 au 26/02/2010	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Estonie		du 12/10/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret		du 15/12/2010 au 16/06/2011	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret		du 14/12/2010 au 16/06/2011	publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières		du 16/09/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières		du 16/09/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Rapatriés		du 07/07/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Rapatriés		du 07/07/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires		du 13/05/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Politique portuaire		du 07/05/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière		du 01/03/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Serbie		du 26/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires		du 25/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité		du 23/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Politique portuaire		du 11/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République libanaise		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Estonie		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs		du 24/07/2007 au 03/08/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.