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Député — 4e circonscription

Claude Birraux

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Haute-Savoie du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Haute-Savoie du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (186)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 10/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 30/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 18/02/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Bhoutan du 23/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 28/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 28/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 01/04/2008 au 11/01/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 04/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 29/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 29/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 19/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 06/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 02/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire Bangladesh du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique du Pakistan du 21/11/2007 au 06/02/2010 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Bhoutan du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire Bangladesh du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Guatemala du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique du Pakistan du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique socialiste de Sri Lanka du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11/07/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 10/10/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/07/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 20/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques du 01/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques du 01/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 20/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 22/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Guatemala du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse du 28/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les technologies médicales du 30/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la montagne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 13/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 08/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la démographie et la population du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lituanie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Georgie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lettonie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Népal du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Azerbaïdjan du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ukraine du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Arménie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire Bangladesh du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Estonie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Guatemala du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Botswana du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Bénin du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République centrafricaine du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Turquie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique de Mauritanie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique socialiste de Sri Lanka du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique du Pakistan du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique du Pakistan du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.