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Christophe Cavard
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 6e circonscriptiondépartement Gard | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (42)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Europe Écologie Les Verts | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 20/05/2016 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Écologiste | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 20/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 17/06/2014 au 01/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale | du 20/05/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 16/05/2014 au 17/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale | du 20/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/02/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 13/12/2013 au 04/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 01/11/2013 au 13/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 01/11/2013 au 26/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 25/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 01/10/2013 au 25/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi | du 22/04/2013 au 15/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération | du 07/02/2013 au 04/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir | du 27/09/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 01/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | du 09/02/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | du 04/02/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | du 10/12/2014 au 03/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail | du 01/07/2014 au 07/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail | du 23/06/2014 au 07/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 05/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | du 30/01/2013 au 25/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | du 12/12/2012 au 25/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 15/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques | du 25/07/2012 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.