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Conseiller communautaire — CC Caux - Austreberthe
Christophe Bouillon
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | Président du conseil communautaire | intercommunalité CC Caux - Austreberthedépartement Seine-Maritime | depuis le 02/04/2026 | — |
| Maire | — | commune Barentinintercommunalité CC Caux - Austreberthedépartement Seine-Maritime | depuis le 20/03/2026 | — |
| Conseiller départemental | — | canton Barentindépartement Seine-Maritime | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 18/06/2017 au 18/06/2020 | — |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 17/06/2016 au 17/12/2016 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (233)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/04/2020 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 | du 20/03/2020 au 25/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/03/2020 au 02/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 13/12/2019 au 20/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/11/2019 au 13/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 14/11/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/11/2019 au 14/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/02/2019 au 13/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 31/01/2019 au 01/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 25/01/2019 au 31/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 22/01/2019 au 25/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 20/12/2018 au 22/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 18/12/2018 au 20/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire | du 07/06/2018 au 15/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement | du 14/12/2017 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/06/2017 au 18/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | du 24/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn | du 24/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue | du 31/03/2016 au 08/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 06/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires | du 20/05/2014 au 20/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement | du 29/11/2012 au 14/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | du 01/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen | du 09/10/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen | du 08/10/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre | du 18/09/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 03/06/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 27/05/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 15/04/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Hydrogène | du 09/04/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Hydrogène | du 09/04/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 | du 12/03/2019 au 19/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 | du 08/03/2019 au 19/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement | du 05/03/2019 au 13/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement | du 05/03/2019 au 13/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique | du 05/03/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 20/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 14/11/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les agrocarburants | du 18/07/2018 au 23/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique | du 05/07/2018 au 06/08/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds | du 04/07/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds | du 17/04/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance | du 14/04/2018 au 29/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 11/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Valorisation des activités touristiques | du 10/04/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 10/04/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 21/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose | du 20/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 16/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde | du 15/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique | du 13/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 12/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies rares | du 08/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 08/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 08/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Secteur aéronautique et spatial | du 08/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 08/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 07/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie maritime | du 07/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Impact des changements climatiques | du 07/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées | du 07/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Livre et économie du livre et du papier | du 06/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| RSE - responsabilité sociale des entreprises | du 05/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 05/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois | du 05/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 03/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 28/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde | du 28/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux – canaux | du 28/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mineurs non accompagnés | du 28/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 27/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 27/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Conditions d'accueil des migrants | du 26/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme et illectronisme | du 26/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 21/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose | du 21/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 21/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Villes moyennes | du 21/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées | du 20/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Jeux vidéo | du 20/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Jeux vidéo | du 20/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Villes moyennes | du 19/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Impact des changements climatiques | du 19/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 19/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire | du 16/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 15/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 13/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 12/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière | du 12/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires | du 08/02/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Condition animale | du 08/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 28/11/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer | du 22/11/2017 au 15/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 14/11/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 31/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 26/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 25/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 24/10/2017 au 15/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Guinée | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Macédoine du Nord | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Danemark | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 24/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 12/07/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Prématurité et nouveau-nés vulnérables | du 01/09/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 19/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 07/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | du 30/03/2016 au 21/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte | du 13/01/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte | du 03/11/2015 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale | du 21/10/2015 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale | du 14/10/2015 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 12/09/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 21/07/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 29/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 12/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 14/01/2014 au 29/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 12/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 12/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 18/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Papier et imprimés | du 17/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 14/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 11/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 11/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 11/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main d'oeuvre | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 18/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 02/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes handicapées | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection des animaux | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 28/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 21/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 21/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux/canaux | du 21/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Danemark | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Macédoine | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/07/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Imprimerie et culture papier | du 08/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 03/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 03/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 15/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Turquie | du 04/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Musique | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Musique | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-îles Maldives | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Turquie | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Madagascar | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 12/09/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée |
| Nouvelle Gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 12/09/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
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