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Député — 11e circonscription
Christian Kert
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (267)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | du 19/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 14/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 07/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie | du 14/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | du 17/02/2015 au 03/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | du 13/01/2015 au 11/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 04/07/2012 au 05/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles | du 22/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles | du 22/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle | du 01/02/2012 au 23/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle | du 26/01/2012 au 23/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 03/05/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 14/04/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | du 15/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | du 03/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | du 28/01/2009 au 18/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | du 21/01/2009 au 18/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 28/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 06/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 05/10/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | du 21/06/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | du 17/06/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 12/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 06/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Marché de l'art | du 20/01/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Bilan et perspectives de trente ans de copie privée | du 13/01/2015 au 16/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 18/12/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 25/06/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire | du 25/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Vol libre et aviation légère | du 22/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Changements climatiques | du 01/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 20/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 31/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 12/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Espace | du 11/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée | du 18/06/2013 au 14/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Papier et imprimés | du 16/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 03/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes handicapées | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coordination des droits européens | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 19/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les immigrés âgés | du 07/12/2012 au 30/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 03/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Namibie | du 28/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 06/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Namibie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques | du 25/07/2012 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques | du 25/07/2012 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine | du 12/09/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France | du 10/02/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France | du 10/02/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Oléiculture | du 27/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Imprimerie et culture papier | du 08/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia | du 06/04/2010 au 02/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Indonésie | du 03/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | du 29/10/2008 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | du 28/10/2008 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 07/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 07/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 30/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 29/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 24/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes fragilisées et handicapées | du 16/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 15/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les questions mémorielles | du 01/04/2008 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Pays émergents | du 01/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 25/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 13/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Musique | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Fruits et légumes | du 01/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Appellations d'origine | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 20/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Arts de la rue | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 21/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Français de l'étranger | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pics pétroliers et gaziers | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Papouasie Nouvelle-Guinée | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Niger | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat des Emirats Arabes Unis | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Namibie | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Namibie | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de la société France Télévisions | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France Communauté étatique de Serbie et Montenegro | du 21/02/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Communauté étatique de Serbie et Montenegro | du 17/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle | du 29/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 23/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 26/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les inondations | du 01/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel | du 26/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage | du 05/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sidérurgie | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la construction et le logement | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République démocratique du Congo | du 09/07/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République démocratique du Congo | du 08/07/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'adoption | du 14/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Papouasie Nouvelle-Guinée | du 04/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République algérienne démocratique et populaire | du 27/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 08/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la filière ovine | du 01/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux | du 27/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la presse | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie de l'armement | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers | du 01/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse | du 28/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes de l'eau | du 27/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Pologne | du 13/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sida | du 12/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les appellations d'origine | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les droits de l'homme | du 05/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les maladies orphelines | du 03/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les fruits et les légumes | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la viticulture | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art | du 06/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sectes | du 26/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées | du 20/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'assurance | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme | du 16/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cinéma | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les langues régionales | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive | du 03/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la démographie et la population | du 28/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les rapatriés | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les parcs nationaux | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les rapatriés | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Roumanie | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Pologne | du 21/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'assurance | du 26/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Arménie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République socialiste du Vietnam | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Papouasie Nouvelle-Guinée | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Roumanie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe d'Égypte | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Bénin | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République islamique de Mauritanie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République fédérative du Brésil | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Libanaise | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Sénégal | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Tunisienne | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Canada | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'oléiculture | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine | du 03/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de la société France Télévisions | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 03/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
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