Christian Franqueville

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Maire	—	commune Bulgnévilleintercommunalité CC Terre d'Eaudépartement Vosges	depuis le 20/03/2026	—
Conseiller communautaire	—	intercommunalité CC Terre d'Eaudépartement Vosges	depuis le 15/03/2026	—
Ministre	en mission	Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	du 19/12/2014 au 19/06/2015	François Hollande
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Vosges	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (20)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 06/07/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 28/06/2012 au 06/07/2012	publié par l'Assemblée
France-Botswana		du 02/03/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Filière bois		du 18/11/2014 au 15/10/2015	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises		du 08/07/2014 au 20/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises		du 03/07/2014 au 20/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France		du 16/04/2014 au 31/10/2014	publié par l'Assemblée
France-Congo		du 20/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri		du 31/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme		du 29/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat		du 17/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité		du 09/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement		du 18/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement		du 18/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Comité consultatif des jeux		du 28/09/2012 au 05/12/2013	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques		du 25/09/2012 au 23/11/2012	publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)		du 31/07/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.