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Député — 12e circonscription

Christian Bataille

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 12e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 22e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 22e circonscriptiondépartement Nord du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (88)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires étrangères du 01/07/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/06/2016 au 01/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 25/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 14/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 28/06/2007 au 14/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 14/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 05/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 18/09/2015 au 19/09/2015 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 18/09/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Le Liban du 04/03/2015 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 02/09/2014 au 19/08/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire du 19/12/2013 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire du 17/12/2013 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
L'énergie du 11/12/2013 au 07/05/2015 publié par l'Assemblée
L'énergie du 11/12/2013 au 07/05/2015 publié par l'Assemblée
Energies du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Iran du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 07/11/2012 au 19/09/2015 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Iran du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 16/12/2014 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 17/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Laïcité du 15/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 15/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 20/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 01/07/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 30/06/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 11/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 04/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 20/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 18/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 13/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Paraguay du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Paraguay du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.