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AccueilAssemblée nationaleCharles-Ange Ginesy

Député — 2e circonscription

Charles-Ange Ginesy

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 25/05/2008 au 15/12/2010
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 20/06/2007 au 02/04/2008
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (75)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 24/07/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/07/2007 au 25/07/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 07/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/09/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/07/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 22/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds du 26/11/2013 au 15/05/2014 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 23/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Vol libre et aviation légère du 22/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 20/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 12/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 22/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 24/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 22/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Montagne du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Montagne du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique du 07/04/2010 au 25/11/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique du 07/04/2010 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 13/10/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Montagne du 30/09/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Cheval du 30/09/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 28/09/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
PME du 28/09/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/09/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Montagne du 08/02/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Tourisme du 30/01/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 15/01/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Tourisme du 14/01/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Grand-Duché du Luxembourg du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Israël du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 10/10/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration des Parcs nationaux de France du 01/08/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration des Parcs nationaux de France du 27/07/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 23/03/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.