Catherine Osson

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	en mission	Ministère de l’agriculture et de l’alimentation	du 08/11/2021 au 02/04/2022	Emmanuel Macron
Député	membre	circonscription 8e circonscriptiondépartement Nord	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (32)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 03/02/2022 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 02/02/2022 au 03/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 31/12/2021 au 02/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 24/12/2021 au 31/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022		du 26/11/2021 au 16/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021		du 04/12/2020 au 18/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 22/01/2020 au 19/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés		du 20/06/2019 au 12/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude		du 02/10/2018 au 11/10/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018		du 07/12/2017 au 22/12/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022		du 07/12/2017 au 22/12/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017		du 09/11/2017 au 15/11/2017	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 29/06/2017 au 24/12/2021	publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe		du 18/05/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale		du 08/05/2021 au 10/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales		du 21/01/2020 au 09/09/2020	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005		du 08/03/2019 au 19/07/2019	publié par l'Assemblée
Santé à l'école		du 18/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Santé à l'école		du 30/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux		du 14/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Handicap Inclusion		du 14/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels		du 08/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Sécurité		du 22/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi		du 14/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)		du 14/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
France-Belgique		du 21/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Belgique		du 17/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de l’établissement public société canal seine-nord europe		du 14/08/2017 au 08/10/2019	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.