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Catherine Coutelle
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Vienne | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Vienne | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (86)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 17/02/2017 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 14/02/2017 au 17/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 03/02/2017 au 14/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 24/01/2017 au 03/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | du 24/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | du 19/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 18/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 02/12/2016 au 24/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/12/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 24/11/2016 au 01/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 23/11/2016 au 24/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 17/11/2016 au 23/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 16/11/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées | du 12/11/2015 au 20/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes | du 16/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France | du 12/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 25/07/2012 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel | du 25/07/2012 au 27/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 06/07/2012 au 16/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 06/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites | du 22/10/2010 au 29/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | du 14/10/2009 au 21/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 10/04/2009 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 07/04/2009 au 10/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 19/03/2009 au 08/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/03/2009 au 20/03/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés | du 26/01/2009 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 18/03/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 15/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail | du 23/06/2014 au 07/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | du 29/10/2013 au 15/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/10/2013 au 15/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas | du 02/07/2013 au 26/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Genre et droits des femmes à l'international | du 13/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 05/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 04/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 01/06/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 30/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 28/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 09/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'énergie éolienne | du 16/09/2009 au 01/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes | du 04/12/2008 au 08/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les questions mémorielles | du 29/04/2008 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Population et développement | du 09/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les questions mémorielles | du 01/04/2008 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques publiques d'intelligence économique | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pics pétroliers et gaziers | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Français de l'étranger | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Géorgie | du 12/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Géorgie | du 06/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Liberia | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Tchad | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 24/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.