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Député — 2e circonscription

Catherine Coutelle

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Vienne du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Vienne du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (86)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 17/02/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/02/2017 au 17/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 03/02/2017 au 14/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 24/01/2017 au 03/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse du 24/01/2017 au 26/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse du 19/01/2017 au 26/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 18/01/2017 au 19/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/12/2016 au 24/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/12/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 24/11/2016 au 01/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 23/11/2016 au 24/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 17/11/2016 au 23/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/11/2016 au 17/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées du 12/11/2015 au 20/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 16/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France du 12/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 25/07/2012 au 15/01/2015 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel du 25/07/2012 au 27/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/07/2012 au 16/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/06/2012 au 06/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits du 08/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits du 08/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites du 22/10/2010 au 29/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports du 14/10/2009 au 21/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 10/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/04/2009 au 10/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 19/03/2009 au 08/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/03/2009 au 20/03/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés du 26/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 18/03/2009 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 15/06/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail du 23/06/2014 au 07/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 29/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas du 02/07/2013 au 26/07/2013 publié par l'Assemblée
Genre et droits des femmes à l'international du 13/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 05/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 01/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 30/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 28/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'énergie éolienne du 16/09/2009 au 01/04/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes du 04/12/2008 au 08/07/2009 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles du 29/04/2008 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles du 01/04/2008 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Liberia du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Tchad du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.