Carlos Da Silva

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Essonne	du 20/06/2012 au 07/01/2017	—
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Essonne	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (18)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République		du 08/07/2015 au 11/07/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral		du 27/11/2014 au 18/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral		du 26/11/2014 au 18/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles		du 16/12/2013 au 03/01/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral		du 02/04/2013 au 15/04/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux		du 02/04/2013 au 18/04/2013	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 16/01/2013 au 07/01/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 15/01/2013 au 17/01/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme		du 04/12/2012 au 14/12/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 25/07/2012 au 15/01/2013	publié par l'Assemblée
France-Portugal		du 12/12/2012 au 07/01/2017	publié par l'Assemblée
France-Brésil		du 20/11/2012 au 07/01/2017	publié par l'Assemblée
France-Brésil		du 20/11/2012 au 07/01/2017	publié par l'Assemblée
France-Portugal		du 08/11/2012 au 07/01/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 07/01/2017	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/07/2012 au 24/07/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 17/06/2012 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.