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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleCamille de Rocca Serra

Député — 2e circonscription

Camille de Rocca Serra

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Corse-du-Sud du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Corse-du-Sud du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Corse-du-Sud du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (48)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/02/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/02/2017 au 24/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 09/12/2016 au 14/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/11/2016 au 09/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/04/2014 au 16/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 08/04/2014 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 08/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 12/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 23/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 25/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chataigneraie du 15/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée du 19/06/2013 au 14/12/2013 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée du 18/06/2013 au 14/12/2013 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 14/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 30/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.