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en mission
Bruno Questel
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Ministère de la justice | du 26/08/2021 au 26/02/2022 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Eure | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (73)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/02/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 05/02/2022 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | du 31/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | du 18/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/09/2021 au 05/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 03/09/2021 au 04/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/07/2021 au 03/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 20/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe | du 17/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | du 19/02/2021 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | du 04/02/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | du 04/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | du 04/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | du 28/10/2020 au 08/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | du 23/06/2020 au 03/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | du 12/06/2020 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | du 06/05/2020 au 13/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 25/02/2020 au 20/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 05/02/2020 au 25/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | du 11/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | du 04/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | du 03/02/2018 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 05/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice | du 04/05/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice | du 04/05/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 13/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre | du 08/09/2020 au 21/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre | du 29/07/2020 au 21/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 22/07/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 01/07/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 | du 12/06/2020 au 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 03/06/2020 au 09/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | du 15/01/2020 au 03/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | du 14/01/2020 au 03/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | du 23/10/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | du 18/10/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/09/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie | du 20/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | du 09/04/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 15/03/2019 au 05/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | du 12/03/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France | du 23/02/2019 au 07/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | du 12/02/2019 au 04/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale | du 17/10/2018 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Tibet | du 19/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » | du 28/03/2018 au 30/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques | du 09/03/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière | du 09/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 17/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 08/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 08/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 06/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer | du 22/11/2017 au 15/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 15/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 24/10/2017 au 09/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bolivie | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 17/10/2017 au 09/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kosovo | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kosovo | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt | du 13/09/2017 au 01/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.