Bruno Duvergé

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Pas-de-Calais	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (41)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 21/09/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique		du 21/10/2020 au 29/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique		du 16/10/2020 au 29/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 01/10/2019 au 21/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement		du 16/11/2017 au 20/12/2017	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 29/06/2017 au 01/10/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane		du 17/02/2021 au 22/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets		du 14/02/2021 au 23/08/2021	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane		du 10/02/2021 au 22/07/2021	publié par l'Assemblée
Comité stratégique de l’établissement public société canal seine-nord europe		du 06/11/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique		du 29/07/2020 au 29/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique		du 27/07/2020 au 29/10/2020	publié par l'Assemblée
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises		du 08/07/2020 au 01/04/2021	publié par l'Assemblée
Hydrogène		du 09/04/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Hydrogène		du 09/04/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique		du 18/07/2018 au 06/08/2019	publié par l'Assemblée
Véhicules terrestres		du 18/07/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique		du 05/07/2018 au 06/08/2019	publié par l'Assemblée
France-Canada		du 18/06/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux		du 03/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Internet et société numérique		du 26/03/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Véhicules terrestres		du 26/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 14/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Énergies vertes		du 07/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux		du 28/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Énergies vertes		du 16/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 12/12/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé		du 16/11/2017 au 20/04/2018	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 14/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé		du 14/11/2017 au 20/04/2018	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 08/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord		du 31/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la ressource en eau		du 18/10/2017 au 22/06/2018	publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord		du 28/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche		du 28/09/2017 au 19/12/2017	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 28/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	groupe parlementaire	du 24/09/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentés	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 24/09/2020	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate	parti	du 01/12/2017 au 22/06/2022	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.