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AccueilAssemblée nationaleBrahim Hammouche

Député — 8e circonscription

Brahim Hammouche

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Moselle du 18/06/2017 au 22/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (89)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Mouvement Démocrateparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésgroupe parlementaire du 24/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentésgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 24/09/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 06/01/2022 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 06/01/2022 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 10/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques du 10/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/01/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/05/2018 au 08/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 15/05/2018 au 19/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/06/2017 au 15/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament du 14/09/2021 au 20/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament du 28/07/2021 au 20/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement du 22/07/2021 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement du 13/07/2021 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale du 08/05/2021 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 25/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale du 10/04/2019 au 19/09/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale du 10/04/2019 au 19/09/2019 publié par l'Assemblée
France-Comores du 15/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 15/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination du 01/02/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement du 21/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Australie du 12/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 09/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Australie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liban du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Malte du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Népal du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 04/10/2017 au 09/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suède du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Comores du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irak du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.