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Conseiller communautaire — CA du Pays de Saint-Omer

Bertrand Petit

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire — intercommunalité CA du Pays de Saint-Omerdépartement Pas-de-Calais depuis le 15/03/2026 —
Conseiller municipal — commune Saint-Martin-lez-Tatinghemintercommunalité CA du Pays de Saint-Omerdépartement Pas-de-Calais depuis le 15/03/2026 —
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais du 29/01/2023 au 10/06/2024 —
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais du 19/06/2022 au 03/12/2022 —
Conseiller départemental — canton Saint-Omerdépartement Pas-de-Calais depuis le 01/07/2021 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (26)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/04/2024 au 01/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/03/2024 au 30/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/03/2024 au 23/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 08/03/2024 au 20/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/03/2024 au 08/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/03/2024 au 05/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/02/2024 au 01/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/02/2024 au 13/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/01/2024 au 01/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/01/2024 au 31/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 24/01/2024 au 26/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/04/2023 au 24/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/04/2023 au 15/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/02/2023 au 08/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/11/2022 au 03/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/11/2022 au 10/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/06/2022 au 09/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir du 11/07/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 19/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)groupe parlementaire du 30/01/2023 au 19/10/2023 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 03/12/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.