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Conseiller municipal — Bar-le-Duc
Bertrand Pancher
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Bar-le-Ducintercommunalité CA de Bar-le-Duc - Sud Meusedépartement Meuse | depuis le 22/03/2026 | — |
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CA de Bar-le-Duc - Sud Meusedépartement Meuse | depuis le 22/03/2026 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Meuse | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Meuse | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Meuse | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Ministre | en mission | Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | du 27/02/2008 au 27/06/2008 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Meuse | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (161)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires étrangères | du 03/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/10/2023 au 03/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 24/05/2023 au 01/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 17/05/2023 au 24/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | du 02/11/2022 au 18/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 30/06/2022 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet | du 10/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français | du 26/01/2022 au 16/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école | du 04/11/2021 au 14/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 07/07/2021 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 25/06/2021 au 30/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 13/04/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 16/03/2021 au 13/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 19/02/2021 au 16/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 06/02/2021 au 19/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur | du 30/10/2020 au 21/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 27/10/2020 au 16/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 15/02/2020 au 06/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 21/01/2020 au 15/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 25/05/2019 au 21/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement | du 14/12/2017 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement | du 16/11/2017 au 20/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 30/06/2017 au 01/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/06/2017 au 25/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn | du 24/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | du 24/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique | du 16/06/2016 au 01/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | du 19/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques | du 05/11/2015 au 19/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes | du 05/11/2015 au 19/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 30/09/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/09/2015 au 30/09/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire | du 15/07/2014 au 23/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF | du 15/07/2014 au 16/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable | du 05/06/2013 au 03/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. | du 16/04/2013 au 25/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | du 18/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement | du 29/11/2012 au 14/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/06/2012 au 29/09/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | du 16/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | du 01/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 12/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | du 16/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/04/2009 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 25/04/2009 au 29/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs | du 17/12/2007 au 27/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 25/05/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 17/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Francophonie | du 14/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Démocratie participative et e-démocratie | du 14/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies durables et hydrogène | du 01/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Francophonie | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies durables et hydrogène | du 03/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Démocratie participative et e-démocratie | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 09/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 04/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 04/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 15/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 15/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 15/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 15/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 19/03/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 15/09/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse | du 21/07/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 | du 01/04/2020 au 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 | du 30/03/2020 au 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 05/02/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | du 29/01/2020 au 07/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet | du 09/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 | du 08/03/2019 au 19/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 04/02/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les agrocarburants | du 05/12/2018 au 23/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les agrocarburants | du 18/07/2018 au 23/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| RSE - responsabilité sociale des entreprises | du 12/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Diplomatie économique avec l'Afrique | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Démocratie participative et e-démocratie | du 09/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération au développement | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération au développement | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 06/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique du Congo | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 27/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie | du 06/10/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique du Congo | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 11/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte | du 13/01/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire | du 12/01/2016 au 20/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire | du 12/01/2016 au 20/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte | du 03/11/2015 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale | du 14/10/2015 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 08/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 01/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 09/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds | du 04/12/2013 au 15/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds | du 26/11/2013 au 15/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la transition écologique | du 12/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Responsabilité sociale des entreprises | du 15/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 25/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 21/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 21/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Namibie | du 21/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Namibie | du 21/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 11/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Croissance en Afrique | du 15/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement | du 08/06/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 02/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 30/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 18/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes fragilisées et handicapées | du 16/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 08/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Elevage | du 06/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Protection des animaux | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 25/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Niger | du 11/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Participation du public et gouvernance | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Participation du public et gouvernance | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Niger | du 24/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure | du 10/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de la forêt et du bois | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Libertés et Territoires | groupe parlementaire | du 18/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| UDI, Agir et Indépendants | groupe parlementaire | du 29/11/2017 au 18/10/2018 | publié par l'Assemblée |
| Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 29/11/2017 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union des démocrates et indépendants | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 01/12/2021 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Union des démocrates, radicaux et libéraux | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2021 | déclaratif |
| Union des radicaux centristes, indépendants et démocrates | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
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