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Bernard Roman
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Nord | du 20/06/2012 au 22/07/2016 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Nord | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Nord | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (39)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 22/07/2016 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/02/2015 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 04/02/2015 au 05/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | du 26/11/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 04/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | du 15/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | du 13/01/2012 au 08/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/06/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 12/06/2009 au 18/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/04/2009 au 12/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 29/04/2009 au 01/05/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/04/2009 au 29/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 07/04/2009 au 10/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 08/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 22/11/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 07/04/2015 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 21/05/2013 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 11/12/2012 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 04/12/2012 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 08/11/2012 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 08/11/2012 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication et de la presse | du 18/07/2012 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 27/06/2012 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis mexicains | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Costa Rica | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Madagascar | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Madagascar | du 13/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cuba | du 13/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis mexicains | du 13/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.