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Conseiller régional — Auvergne-Rhône-Alpes
Bernard Perrut
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller régional | — | région Auvergne-Rhône-Alpes | depuis le 02/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (348)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | du 06/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 06/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 | du 30/06/2020 au 23/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 30/03/2018 au 04/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 22/03/2018 au 30/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 22/03/2018 au 30/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 21/03/2018 au 22/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/06/2017 au 21/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 29/06/2017 au 21/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail | du 23/06/2016 au 06/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | du 28/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant | du 07/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi | du 29/06/2015 au 02/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale | du 20/05/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi | du 22/04/2013 au 15/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération | du 07/02/2013 au 04/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir | du 27/09/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | du 08/11/2011 au 16/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 | du 06/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels | du 30/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 06/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 04/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 13/11/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises | du 08/10/2020 au 01/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 03/06/2020 au 09/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 29/05/2020 au 09/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention santé | du 03/07/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention santé | du 03/07/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie | du 22/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie | du 20/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Professions paramédicales | du 24/06/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 01/06/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 22/05/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts | du 12/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Valorisation des activités touristiques | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | du 29/03/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | du 23/03/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Modernisation des activités agricoles et structuration des filières | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Livre et économie du livre et du papier | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 12/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 12/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 09/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation | du 08/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du luxe et de moyens | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité | du 05/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pratiques innovantes pour l'emploi | du 05/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et protection de la jeunesse | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 02/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 28/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Villes moyennes | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 16/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sport | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 09/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 22/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 21/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 15/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 14/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 14/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 08/11/2017 au 09/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 07/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 26/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 24/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques | du 18/10/2017 au 07/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Corée du Sud | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mauritanie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Danemark | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mongolie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Asie centrale | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 08/08/2017 au 11/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 02/08/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Epuisement professionnel | du 07/06/2016 au 16/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la fibromyalgie | du 19/05/2016 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 04/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 01/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'habitat | du 12/02/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 01/10/2014 au 01/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail | du 23/06/2014 au 07/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 23/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 16/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 12/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Espace | du 05/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 12/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 17/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Papier et imprimés | du 17/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 26/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main d'oeuvre | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir et protection du milieu aquatique | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes handicapées | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé à l'école | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection des animaux | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les immigrés âgés | du 07/12/2012 au 03/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances | du 04/10/2012 au 02/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités internationales | du 18/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études | du 18/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 27/06/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du tourisme | du 31/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 20/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | du 15/06/2011 au 29/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 01/06/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 20/05/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Imprimerie et culture papier | du 08/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conjoints survivants | du 19/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conjoints survivants | du 19/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 01/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 18/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes fragilisées et handicapées | du 16/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 07/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques publiques d'intelligence économique | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Protection des animaux | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main-d'oeuvre | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Appellations d'origine | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 20/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 12/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Bénin | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 13/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-île Maurice | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Turquie | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Moldavie | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Bénin | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du tourisme | du 01/08/2007 au 21/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des comptes de la sécurité sociale | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités internationales | du 28/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe détudes sur la consommation | du 10/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la longévité | du 20/02/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des comptes de la sécurité sociale | du 07/06/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 11/03/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la construction et le logement | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sans-abri | du 16/07/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les villes et les banlieues | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la presse | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse | du 28/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions libérales | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les appellations d'origine | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France île Maurice | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les droits de l'homme | du 05/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les droits de l'enfant | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la viticulture | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la viticulture | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la musique | du 13/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art | du 06/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sectes | du 26/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées | du 20/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Islande | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme | du 16/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Japon | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive | du 03/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Ex-République yougoslave de Macédoine | du 03/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la démographie et la population | du 28/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Canada | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France île Maurice | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Bénin | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Chine | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Japon | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Colombie | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République fédérative du Brésil | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Islande | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Arménie | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume de Thaïlande | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France fédération de Russie | du 07/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'assurance | du 26/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la protection des animaux | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 18/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 18/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées | du 03/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du tourisme | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités internationales | du 03/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des groupes d'études | du 03/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
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