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Député — 4e circonscription

Bernard Debré

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Paris du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 15e circonscriptiondépartement Paris du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 15e circonscriptiondépartement Paris du 27/06/2004 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (54)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain du 20/12/2016 au 23/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 04/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 17/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 08/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Togo du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé du 12/09/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 27/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 30/03/2010 au 31/03/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques du 09/07/2008 au 23/01/2010 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé du 25/07/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 07/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Gabonaise du 07/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 07/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique de Mauritanie du 07/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 07/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 25/11/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Kenya du 23/07/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Kenya du 23/07/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 21/07/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 28/09/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.