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Député — 1re circonscription
Bernard Accoyer
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Haute-Savoie | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Haute-Savoie | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Haute-Savoie | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (65)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires sociales | du 14/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 12/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé | du 22/10/2015 au 29/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 24/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 11/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 12/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 15/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 02/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 15/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 01/08/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 01/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 06/09/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la fibromyalgie | du 19/05/2016 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 28/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte | du 03/11/2015 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail | du 23/06/2014 au 07/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire | du 17/12/2013 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Responsabilité sociale des entreprises | du 15/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière véhicules industriels | du 19/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Médicaments et produits de santé | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burundi | du 19/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burundi | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les coûts de production en France | du 25/09/2012 au 28/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les coûts de production en France | du 20/09/2012 au 28/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale | du 25/01/2011 au 10/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale | du 20/01/2011 au 10/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts | du 06/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts | du 06/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur le régime de pension des députés | du 16/06/2010 au 28/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les questions mémorielles | du 01/04/2008 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les questions mémorielles | du 01/04/2008 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation | du 19/12/2007 au 31/01/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation | du 19/12/2007 au 31/01/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 26/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les industries mécaniques | du 01/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Burundi | du 25/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la montagne | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.