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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleBérengère Poletti

Député — 1re circonscription

Bérengère Poletti

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardennes du 18/06/2017 au 22/06/2022
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardennes du 20/06/2012 au 18/06/2017
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardennes du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardennes du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (221)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 17/06/2021 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail du 23/06/2016 au 06/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant du 07/01/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement du 27/11/2015 au 04/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 17/11/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 du 18/11/2014 au 02/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées du 13/06/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 du 15/11/2013 au 20/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 19/11/2012 au 22/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 du 15/11/2011 au 17/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 17/11/2010 au 26/11/2010 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 02/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement du 15/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 17/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 08/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine du 03/03/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine du 03/03/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 23/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 25/05/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles du 22/01/2020 au 30/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles du 16/01/2020 au 30/07/2020 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance du 21/03/2019 au 30/04/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur " l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer " du 13/02/2019 au 07/11/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur " l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer " du 13/02/2019 au 07/11/2020 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 31/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 17/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 18/10/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 02/10/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 24/09/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 14/09/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 24/07/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Violences intra-familiales du 16/07/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique du 26/06/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 24/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance du 18/04/2018 au 29/09/2018 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir du 17/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance du 14/04/2018 au 29/09/2018 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et protection de la jeunesse du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Diplomatie économique avec l'Afrique du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et protection de la jeunesse du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cancer du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 09/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 09/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Coopération au développement du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Coopération au développement du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 13/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 06/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Expertise France du 10/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 07/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié du 02/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 25/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? du 24/10/2017 au 13/06/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? du 24/10/2017 au 13/06/2018 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2017 au 11/04/2019 publié par l'Assemblée
Avenir de la prévention spécialisée du 07/06/2016 au 02/02/2017 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 23/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la fibromyalgie du 19/05/2016 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2014 au 01/10/2015 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 18/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 27/05/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 18/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Accidents domestiques du 14/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Panama du 07/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 22/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 04/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 18/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 16/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 14/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 11/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique du 18/09/2012 au 13/05/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 26/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 04/07/2012 au 13/07/2012 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi du 12/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 12/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 12/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 07/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vaccination du 17/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
France-Israël du 25/03/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 07/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 30/06/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 31/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 20/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 17/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 03/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 03/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 11/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 10/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française du 14/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française du 14/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives du 19/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives du 12/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'obésité du 04/05/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 03/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 05/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 25/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

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Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

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