Bénédicte Pételle

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine	du 18/06/2017 au 21/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (33)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants		du 11/01/2022 au 08/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants		du 06/01/2022 au 08/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 04/09/2021 au 21/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 03/09/2021 au 04/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 26/07/2021 au 03/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 22/07/2021 au 26/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 20/02/2021 au 22/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 10/02/2021 au 20/02/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 29/10/2020 au 10/02/2021	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 28/10/2020 au 29/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 30/06/2020 au 28/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 23/05/2020 au 30/06/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 20/05/2020 au 23/05/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 25/02/2020 au 20/05/2020	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 05/02/2020 au 25/02/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 25/05/2019 au 05/02/2020	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 05/03/2019 au 25/05/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France		du 19/05/2021 au 11/11/2021	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France		du 18/05/2021 au 11/11/2021	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale		du 16/07/2020 au 17/12/2020	publié par l'Assemblée
France-Mexique		du 01/10/2019 au 21/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet		du 24/07/2019 au 03/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 24/07/2019 au 03/08/2021	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 10/07/2019 au 21/06/2022	publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés		du 10/04/2019 au 21/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 28/03/2019 au 21/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance		du 21/03/2019 au 04/07/2019	publié par l'Assemblée
République et religions		du 20/03/2019 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et protection de la jeunesse		du 05/03/2019 au 21/06/2022	publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants		du 05/03/2019 au 21/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 28/02/2019 au 21/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 26/02/2019 au 28/02/2019	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2019 au 22/06/2022	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.