Béatrice Santais

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller communautaire	Président du conseil communautaire	intercommunalité CC Coeur de Savoiedépartement Savoie	depuis le 02/04/2026	—
Maire	—	commune Montmélianintercommunalité CC Coeur de Savoiedépartement Savoie	depuis le 20/03/2026	—
Conseiller départemental	—	canton Montméliandépartement Savoie	depuis le 01/07/2021	—
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Savoie	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables		du 01/02/2017 au 03/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables		du 27/01/2017 au 03/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne		du 15/12/2016 au 21/12/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 15/10/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 08/10/2016 au 15/10/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 30/09/2016 au 08/10/2016	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 17/09/2016 au 30/09/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 14/07/2016 au 17/09/2016	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 13/07/2016 au 14/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 28/06/2012 au 13/07/2016	publié par l'Assemblée
Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus		du 10/11/2015 au 27/04/2016	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte		du 03/11/2015 au 17/11/2016	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité		du 26/09/2014 au 06/03/2015	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte		du 09/09/2014 au 19/08/2015	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte		du 02/09/2014 au 19/08/2015	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail		du 23/06/2014 au 08/07/2014	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux		du 19/08/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Filière brassicole		du 22/07/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Espace		du 22/07/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises		du 15/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Viticulture		du 25/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire		du 19/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Montagne		du 06/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Montagne		du 31/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Tourisme		du 30/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne		du 08/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 26/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Comité des usagers du réseau routier national		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.