Béatrice Pavy

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Sarthe	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Sarthe	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (24)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 06/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 29/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 05/05/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption		du 12/10/2011 au 22/05/2012	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes		du 09/12/2009 au 07/07/2010	publié par l'Assemblée
France-Irlande		du 19/12/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Djibouti		du 10/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte		du 10/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam		du 27/09/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam		du 27/09/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Comité consultatif du secteur financier		du 01/08/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics		du 31/07/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs		du 24/07/2007 au 03/08/2007	publié par l'Assemblée
France République Italienne		du 14/11/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle		du 21/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne		du 31/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte		du 31/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Brunei Darussalam		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Brunei Darussalam		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes		du 03/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.