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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleArnaud Richard

Député — 7e circonscription

Arnaud Richard

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (102)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union des radicaux centristes, indépendants et démocratesparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Union des démocrates et indépendantsgroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 05/06/2010 au 08/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé du 12/01/2017 au 21/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé du 12/01/2017 au 21/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/01/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/01/2017 au 12/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain du 20/12/2016 au 23/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/12/2016 au 11/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/12/2016 au 09/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail du 23/06/2016 au 06/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/11/2015 au 06/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement du 27/11/2015 au 04/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/11/2015 au 28/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/11/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/11/2015 au 18/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/11/2015 au 06/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé du 22/10/2015 au 29/10/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 06/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 03/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/06/2015 au 04/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/06/2015 au 20/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile du 05/06/2015 au 12/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/11/2014 au 13/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/11/2014 au 28/11/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire du 10/07/2014 au 22/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées du 13/06/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires du 27/05/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale du 20/02/2014 au 28/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 29/01/2014 au 18/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/11/2013 au 26/11/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/11/2013 au 15/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération du 07/02/2013 au 04/03/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées du 12/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir du 27/09/2012 au 16/10/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 24/07/2012 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 11/07/2012 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/06/2012 au 14/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 du 06/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/10/2010 au 14/10/2010 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 du 28/09/2010 au 07/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/06/2010 au 13/10/2010 publié par l'Assemblée
France-Inde du 24/08/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Epuisement professionnel du 07/06/2016 au 16/02/2017 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 17/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 17/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 04/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 13/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme du 16/09/2015 au 22/06/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme du 09/07/2015 au 22/06/2016 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2014 au 01/10/2015 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 01/10/2014 au 01/10/2015 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 01/10/2014 au 01/10/2015 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 21/05/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 15/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 02/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 14/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 14/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 10/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Iran du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Iran du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie du 05/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du 05/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France du 13/12/2011 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du 12/07/2011 au 01/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du 29/06/2011 au 01/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/05/2011 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du 30/11/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 24/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 20/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 19/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 19/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 19/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 19/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 19/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 19/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.