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Député — 5e circonscription

Arlette Grosskost

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Haut-Rhin du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Haut-Rhin du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Haut-Rhin du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (120)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 13/05/2014 au 11/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 03/07/2013 au 19/07/2013 publié par l'Assemblée
commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 17/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/02/2010 au 18/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/07/2008 au 06/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 02/08/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 02/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale du 14/10/2015 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du 04/07/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2014 au 01/10/2015 publié par l'Assemblée
Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie du 01/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises du 03/07/2014 au 20/12/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi du 23/05/2014 au 03/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas du 02/07/2013 au 12/12/2013 publié par l'Assemblée
Surendettement du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 22/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 06/11/2014 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 06/11/2014 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du 24/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers du 20/08/2010 au 02/08/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies du 06/07/2010 au 16/12/2010 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études du 14/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 01/07/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 30/06/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts du 17/06/2009 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du 04/02/2009 au 05/02/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 28/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 08/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 08/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 20/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 21/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles du 01/04/2008 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens du 11/08/2007 au 08/11/2008 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur du service public ferroviaire du 01/08/2007 au 25/01/2011 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 09/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sans-abri du 16/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 25/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 12/12/2007 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.