Arlette Franco

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Pyrénées-Orientales	du 20/06/2007 au 02/04/2010	—
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Pyrénées-Orientales	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (43)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 01/07/2009 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 17/09/2008 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 27/06/2007 au 01/07/2009	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes		du 04/12/2008 au 08/07/2009	publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport		du 07/02/2008 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive		du 05/02/2008 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive		du 05/02/2008 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
France-Kenya		du 04/02/2008 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime		du 09/01/2008 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs		du 01/01/2008 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
France-Kenya		du 09/10/2007 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam		du 09/10/2007 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne		du 09/10/2007 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie		du 09/10/2007 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
France-Cambodge		du 09/10/2007 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
France-République italienne		du 09/10/2007 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye		du 09/10/2007 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Conseil national du tourisme		du 01/08/2007 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne		du 03/07/2007 au 17/09/2008	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives		du 12/10/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs		du 10/02/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural		du 14/10/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye		du 02/09/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers		du 09/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure		du 04/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes		du 21/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture		du 15/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive		du 03/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Québec		du 25/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Canada		du 25/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France fédération de Russie		du 25/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Italienne		du 25/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne		du 25/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam		du 25/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Argentine		du 25/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Roumanie		du 25/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République hellénique		du 25/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne		du 03/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.