Accueil › Assemblée nationale › Antoine Savignat
Antoine Savignat
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 04/02/2018 au 22/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (46)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 05/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation | du 14/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | du 10/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire | du 14/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire | du 14/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels | du 30/09/2021 au 17/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 18/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale | du 19/02/2021 au 02/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | du 28/01/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | du 28/10/2020 au 08/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 27/10/2020 au 16/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | du 16/10/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | du 02/07/2020 au 22/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | du 23/06/2020 au 03/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | du 12/06/2020 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne | du 29/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille | du 21/11/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 21/02/2019 au 11/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/02/2019 au 21/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 21/12/2018 au 20/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/12/2018 au 21/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 04/12/2018 au 19/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | du 28/11/2018 au 19/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | du 27/11/2018 au 21/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/10/2018 au 04/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 06/02/2018 au 13/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal | du 04/05/2021 au 01/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal | du 04/05/2021 au 01/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire | du 20/01/2021 au 22/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire | du 13/01/2021 au 22/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | du 21/10/2020 au 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information flash sur les cours criminelles | du 22/07/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information flash sur les cours criminelles | du 22/07/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés | du 01/07/2020 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés | du 01/07/2020 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 | du 11/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 | du 09/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les baux ruraux | du 22/01/2020 au 23/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les baux ruraux | du 22/01/2020 au 23/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | du 14/01/2020 au 03/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 01/07/2019 au 07/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la justice des mineurs | du 28/11/2018 au 21/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 21/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.