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Député — 4e circonscription

Annie Chapelier

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Gard du 18/06/2017 au 22/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (107)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 30/11/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification du 19/02/2021 au 15/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 04/11/2020 au 07/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure du 16/10/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/10/2020 au 04/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/10/2020 au 14/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/06/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 19/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences du 03/03/2021 au 16/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences du 19/02/2021 au 16/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane du 17/02/2021 au 22/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane du 10/02/2021 au 22/07/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la formation des professions paramédicales du 13/01/2021 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la formation des professions paramédicales du 13/01/2021 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 14/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi du 14/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale du 08/09/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale du 16/07/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles du 16/01/2020 au 30/07/2020 publié par l'Assemblée
Office franco-québécois pour la jeunesse du 06/09/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires du 18/06/2019 au 27/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires du 13/06/2019 au 27/11/2019 publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur du 15/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Élevage pastoral du 02/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Élevage pastoral du 02/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable du 15/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 25/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Comores du 14/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur " l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer " du 13/02/2019 au 07/11/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur " l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer " du 13/02/2019 au 07/11/2020 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 08/11/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 04/10/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 28/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Déchets ménagers du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
République et religions du 12/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Amiante du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Condition animale du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Professions paramédicales du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Professions paramédicales du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination du 01/02/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 20/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 05/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 05/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 28/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 28/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 20/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 13/10/2017 au 09/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gambie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mali du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Islande du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Comores du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Niger du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mauritanie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie du 10/10/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Agir ensemblegroupe parlementaire du 26/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 17/10/2020 au 26/10/2020 publié par l'Assemblée
Écologie Démocratie Solidaritégroupe parlementaire du 20/05/2020 au 17/10/2020 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 22/01/2020 au 20/05/2020 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/01/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Non rattaché(s)parti du 01/12/2020 au 22/06/2022 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 01/12/2020 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.