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Député — 3e circonscription
Annick Lepetit
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Paris | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 17e circonscriptiondépartement Paris | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 17e circonscriptiondépartement Paris | du 02/02/2003 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (53)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 14/12/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 07/12/2016 au 14/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté | du 25/10/2016 au 27/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté | du 20/10/2016 au 27/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | du 13/01/2015 au 11/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/10/2014 au 07/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 17/04/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/04/2013 au 17/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 16/01/2013 au 13/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/01/2013 au 17/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 12/01/2013 au 15/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | du 02/10/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 12/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 09/03/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/03/2012 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement | du 01/03/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris | du 11/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation | du 17/12/2009 au 26/02/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | du 14/10/2009 au 21/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/07/2009 au 03/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | du 11/02/2009 au 20/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 11/05/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 11/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 05/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 26/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 07/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil stratégique du commerce de proximité | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | du 13/12/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière | du 01/06/2011 au 22/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Deux-roues motorisés et non motorisés | du 02/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Thaïlande | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Thaïlande | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances | du 10/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 24/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'habitat | du 25/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.