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Député — 7e circonscription
Annick Le Loch
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Finistère | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Finistère | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (70)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | du 07/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | du 27/10/2016 au 04/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue | du 31/03/2016 au 08/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 13/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | du 06/02/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | du 05/02/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche | du 06/07/2010 au 14/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | du 26/04/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 10/01/2008 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 25/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | du 06/04/2016 au 21/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | du 30/03/2016 au 21/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Avenir des filières d'élevage | du 22/07/2015 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Avenir des filières d'élevage | du 22/07/2015 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'examen des pratiques commerciales | du 03/07/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | du 26/09/2014 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 19/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 08/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 20/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 19/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 19/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection et développement du littoral | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 04/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission supérieure du crédit maritime mutuel | du 28/09/2012 au 21/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les coûts de production en France | du 20/09/2012 au 28/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur des gens de mer | du 06/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 20/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 12/10/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 12/07/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 16/05/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale | du 14/04/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/07/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 09/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 02/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Népal | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Pérou | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Croatie | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.