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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleAnne-Yvonne Le Dain

Député — 2e circonscription

Anne-Yvonne Le Dain

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Hérault du 20/06/2012 au 21/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (105)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre du 27/10/2016 au 04/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales du 06/07/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales du 06/07/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France du 06/07/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/11/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/11/2015 au 11/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires du 20/05/2014 au 20/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 15/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France du 16/05/2013 au 28/06/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 07/11/2015 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française du 23/11/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française du 23/11/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 09/02/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 05/02/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels du 18/11/2015 au 26/10/2016 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 06/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme du 09/07/2015 au 22/06/2016 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 15/01/2015 au 08/08/2015 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 14/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 18/12/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens du 10/12/2014 au 22/05/2015 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 12/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 02/09/2014 au 19/08/2015 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 11/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 19/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 20/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 30/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 02/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 22/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l'origine du 16/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 10/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises du 26/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises du 15/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 18/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 18/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 14/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 25/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 25/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 21/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 21/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 21/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ghana du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mali du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 28/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national de sécurité civile du 03/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie du 03/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 17/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.