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Anne-Yvonne Le Dain
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Hérault | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (105)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | du 27/10/2016 au 04/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/11/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/11/2015 au 11/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires | du 20/05/2014 au 20/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 15/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France | du 16/05/2013 au 28/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 07/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française | du 23/11/2016 au 23/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française | du 23/11/2016 au 23/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | du 09/02/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | du 05/02/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | du 18/11/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 06/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative au paritarisme | du 09/07/2015 au 22/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/01/2015 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du drone | du 14/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du drone | du 18/12/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens | du 10/12/2014 au 22/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 12/11/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 11/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 19/12/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 20/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sahara occidental | du 30/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/10/2013 au 15/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Changements climatiques | du 02/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Changements climatiques | du 01/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 22/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Diversité et discriminations liées à l'origine | du 16/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 10/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Responsabilité sociale des entreprises | du 26/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Responsabilité sociale des entreprises | du 15/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 18/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 18/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 14/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 25/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 25/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Médicaments et produits de santé | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection et développement du littoral | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 28/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coordination des droits européens | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 21/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Statut des travailleurs mobiles en Europe | du 21/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 21/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malaisie | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Djibouti | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ghana | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mali | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 28/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de sécurité civile | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 17/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 11/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.