Anne-France Brunet

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (28)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 23/01/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 29/06/2017 au 23/01/2018	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets		du 14/02/2021 au 23/08/2021	publié par l'Assemblée
France-Tunisie		du 18/11/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 24/07/2019 au 03/08/2021	publié par l'Assemblée
Hydrogène		du 09/04/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique		du 05/03/2019 au 26/07/2019	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise		du 16/10/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois		du 01/08/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique		du 23/07/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique		du 18/07/2018 au 06/08/2019	publié par l'Assemblée
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique		du 05/07/2018 au 06/08/2019	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises		du 27/06/2018 au 12/04/2019	publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'énergie		du 05/06/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels		du 04/06/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Presse		du 14/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire		du 11/03/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Énergies vertes		du 07/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle		du 22/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Énergies vertes		du 12/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 25/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.