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Député — 14e circonscription

André Gerin

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (41)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/01/2007 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 01/07/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 30/06/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Irak du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Union des Comores du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Union des Comores du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Irak du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France République Rwandaise du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'El Salvador du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 21/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Rwandaise du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'El Salvador du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Zambie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Député-e-s Communistes et Républicainsgroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.