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Député — 7e circonscription

André Berthol

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Moselle du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (53)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Éthiopie du 05/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 06/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Costa Rica du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Kenya du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Népal du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des îles du Cap Vert du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 13/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Croatie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la plasturgie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Guatemala du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Guinée Bissau du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Kenya du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Djibouti du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Botswana du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Costa Rica du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Éthiopie du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Croatie du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Guinée équatoriale du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Népal du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des îles du Cap Vert du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique de Somalie du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique de Somalie du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.