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Député — 14e circonscription

Albert Facon

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (63)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/02/2011 au 26/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/11/2009 au 16/02/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/11/2009 au 26/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 07/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/10/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2008 au 01/10/2008 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/06/2008 au 27/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 24/05/2008 au 19/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 20/05/2008 au 24/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 17/05/2008 au 20/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 14/05/2008 au 17/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 14/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/04/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Autisme du 13/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale du 20/01/2011 au 10/11/2011 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 14/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ressources minières du 17/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 03/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ex-République yougoslave de Macédoine du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Népal du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire Bangladesh du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Haïti du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Kenya du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ex-République yougoslave de Macédoine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.