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Alain Tourret
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 6e circonscriptiondépartement Calvados | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 6e circonscriptiondépartement Calvados | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (73)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| Parti radical de gauche | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | du 02/03/2021 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | du 19/02/2021 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | du 18/04/2018 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | du 18/04/2018 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | du 13/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | du 19/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | du 01/09/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | du 01/09/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste | du 20/07/2016 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature | du 15/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | du 15/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes | du 16/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église | du 01/12/2021 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'immunité parlementaire | du 03/07/2019 au 13/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'immunité parlementaire | du 03/07/2019 au 13/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | du 05/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission consultative du secret de la défense nationale | du 29/09/2017 au 18/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive | du 21/09/2016 au 15/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive | du 21/09/2016 au 15/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 11/02/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 11/02/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | du 18/11/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/10/2015 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 16/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Syrie | du 06/11/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Professions juridiques réglementées | du 01/10/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la simplification législative | du 06/12/2013 au 10/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Papier et imprimés | du 17/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 12/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 22/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 21/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 21/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 06/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.