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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleAlain Tourret

Député — 6e circonscription

Alain Tourret

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Calvados du 18/06/2017 au 22/06/2022
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Calvados du 20/06/2012 au 18/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (73)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Parti radical de gaucheparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Radical, républicain, démocrate et progressistegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République du 02/03/2021 au 12/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République du 19/02/2021 au 12/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen du 18/04/2018 au 24/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen du 18/04/2018 au 24/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale du 13/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse du 19/01/2017 au 26/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 01/09/2016 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte du 01/09/2016 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste du 20/07/2016 au 22/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature du 15/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 15/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 28/05/2015 au 05/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 16/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église du 01/12/2021 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'immunité parlementaire du 03/07/2019 au 13/02/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'immunité parlementaire du 03/07/2019 au 13/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 05/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission consultative du secret de la défense nationale du 29/09/2017 au 18/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive du 21/09/2016 au 15/12/2016 publié par l'Assemblée
Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive du 21/09/2016 au 15/12/2016 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 11/02/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 11/02/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels du 18/11/2015 au 26/10/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 15/10/2015 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 16/12/2014 au 08/08/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 13/12/2014 au 08/08/2015 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 06/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions juridiques réglementées du 01/10/2014 au 18/12/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la simplification législative du 06/12/2013 au 10/10/2014 publié par l'Assemblée
Papier et imprimés du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 12/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Amiante du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Amiante du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 22/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 06/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.