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AccueilAssemblée nationaleAlain Moyne-Bressand

Député — 6e circonscription

Alain Moyne-Bressand

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Isère du 20/06/2012 au 21/06/2017
Ministre en mission Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 25/05/2011 au 09/09/2011 Nicolas Sarkozy
Ministre en mission non publié par la source du 22/02/2008 au 20/08/2008 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Isère du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Isère du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (153)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/11/2013 au 07/12/2013 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 14/11/2013 au 21/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/11/2013 au 14/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 13/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale du 08/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale du 07/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech du 10/12/2015 au 21/07/2016 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 03/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 03/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 03/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 03/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 03/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ouzbékistan du 03/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 29/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 23/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 09/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 12/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 21/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière véhicules industriels du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 05/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 07/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les coûts de production en France du 20/09/2012 au 28/03/2013 publié par l'Assemblée
Autisme du 06/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 02/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale du 20/01/2011 au 10/11/2011 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 22/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 29/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Grand-Duché du Luxembourg du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Congo du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 20/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) du 19/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le patrimoine du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le patrimoine du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état de Qatar du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Arménie du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état des Émirats Arabes Unis du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Cameroun du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.