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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleAlain Marsaud

Député — 10e circonscription

Alain Marsaud

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 10e circonscription du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Haute-Vienne du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (111)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu du 18/12/2014 au 06/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive du 07/07/2014 au 19/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France du 16/05/2013 au 28/06/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme du 04/12/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 04/02/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Le Liban du 04/03/2015 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Région du Kurdistan irakien du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 22/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 19/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 12/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 14/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés du 12/12/2012 au 25/05/2013 publié par l'Assemblée
France-Comores du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irak du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Zambie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Timor Est du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchad du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Botswana du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ouganda du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Iran du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Zimbabwe du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Oman du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Namibie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ghana du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Togo du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Comores du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Congo du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tanzanie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burundi du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Angola du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Rwanda du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale de déontologie de la sécurité du 15/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état de Qatar du 05/04/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ukraine du 18/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 28/04/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 11/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Cameroun du 22/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 25/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Togolaise du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état des Émirats Arabes Unis du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état des Émirats Arabes Unis du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.