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en mission
Alain Claeys
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | du 20/06/2014 au 20/12/2014 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Vienne | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Vienne | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Vienne | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (57)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie | du 19/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie | du 14/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 03/10/2015 au 07/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/10/2015 au 03/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 29/09/2015 au 01/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/03/2015 au 30/09/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 31/01/2015 au 13/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 31/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 15/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 14/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 18/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités | du 27/07/2007 au 01/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/03/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | du 13/09/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les moyens de Daech | du 10/12/2015 au 21/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/02/2014 au 04/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds | du 26/11/2013 au 15/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | du 15/05/2013 au 09/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | du 14/05/2013 au 09/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | du 03/09/2012 au 04/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 11/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 17/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 22/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 09/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 16/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 16/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des comptes de la sécurité sociale | du 01/08/2007 au 29/01/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 25/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives | du 13/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des comptes de la sécurité sociale | du 08/11/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sida | du 12/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les technologies médicales | du 30/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les droits de l'enfant | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 06/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis d'Amérique | du 06/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 03/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.